Consultation publique
sur « la neutralité du Net »

Le secrétariat d’Etat à la Prospective et au développement de l’Economie Numérique a lancé au mois de janvier 2010 une consultation sur la « neutralité du Net » et ses conséquences dans notre usage quotidien d’Internet.
Rappelons que la neutralité du Net est la capacité des utilisateurs à:

• mettre en ligne et accéder aux informations et contenus de leur choix,
• utiliser et développer des services ou des applications de leur choix,
• connecter au réseau les équipements de leur choix,
• et bénéficierpleinement de la concurrence.

Le Pôle Numérique a répondu à cette consultation en soulignant l'importance de maintenir cette neutralité autant pour l'utilisateur final en terme d'accès aux contenus et services que pour les entreprises pour qu'elle puisse adresser leur services aux plus grand nombre.

La réponse du Pôle Numérique est téléchargeable ci-contre.