Contexte général

L'Etat, par le vote de la Loi « PINTAT » relative à la lutte contre la fracture numérique, souhaite que soit mis en place une véritable prospective de l'aménagement numérique au niveau des territoires.

La demande, adressée aux territoires, de réaliser des Schémas directeurs sur 10ans concerne l'infrastructure et les réseaux numériques. Le Syndicat Mixte ADN (Ardèche Drôme Numérique) se charge de ce volet du SDTAN. Parallèlement, le Pôle Numérique du département de la Drôme et le SIVU des Inforoutes du département de l'Ardèche souhaitent compléter le schéma directeur par un volet Services et Usages.

Les enjeux

La présentation de la stratégie des 2 Départements et de la Région rhône-Alpes

Un scénario prospectif de mutualisation de moyens pour la création d'un patrimoine public de services et de données numériques.

• Présenter une stratégie bi-départemental et s'inscrivant dans la Stratégie de COhérence Régionale d'Aménagement Numérique (SCORAN),
• Raisonner la mise en place de l'infrastructure et son développement ainsi que son exploitation,
• Raisonner également et prévoir les multiples Services et Usages qui peuvent en découler et favoriser un environnement décisionnel commun sur nos territoires,
• Favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé.

Les thématiques

Les thématiques clés abordées dans le schéma directeur seront au nombre de 5 :

• Valorisation de la filière numérique et de développement de services numériques,
• déploiement de services aux collectivités et déploiement de l’e-administration,
• évolution des usages numériques et de leur accompagnement,
• évolutions de la création de contenus publics et de leur accès,
• coordination de l'accompagnement des acteurs dans la réalisation de leurs projets intégrants le numérique.

Un cycle de rencontres et d'échanges va être organisé sur les 5 thématiques.

Les acteurs

Le schéma directeur Drôme-Ardèche est porté par les structures suivantes:

• Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique, pour la partie infrastructure
• l'association Pôle Numérique avec le soutien du SIVU des Inforoutes et de Cyb@ardèche, sur la partie services et usages

Le projet est co-financé par les Conseils Généraux de l'Ardèche et de la Drôme, la Région Rhône-Alpes, SIVU des Inforoutes, le Pôle Numérique, la Caisse des Dépôts et Consignations et par l'Etat.

Sont associés à leur demande : les opérateurs de communications électroniques, le représentant de l’Etat dans les départements ou la région concernés, les autorités organisatrices des services publics de distribution d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement et les autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités

Le schéma directeur sera déclaré à l'ARCEP et rendu public.